Aller au contenu

Conditions

Conditions générales d'utilisation et règles de publication

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site ALMA Collection, ainsi que des espaces permettant de déposer un contenu : formulaires de contact, demandes de séjour, soumission d'un bien, recommandation d'une adresse, avis et candidatures au Club ALMA.

Toute navigation sur le site vaut acceptation de ces conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. ALMA Collection peut en suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnité.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni à en extraire les contenus de manière automatisée.

Espace personnel

L'accès à un espace personnel suppose la création d'un compte. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur répond des actions réalisées depuis son compte.

Un compte peut être suspendu en cas de manquement aux présentes règles.

Contenus déposés par les utilisateurs

Les avis, photographies, descriptions de biens, messages et candidatures transmis restent sous la responsabilité de leur auteur.

En les transmettant, l'auteur garantit qu'il en détient les droits ou dispose des autorisations nécessaires, notamment celles du propriétaire du bien et des personnes éventuellement identifiables.

L'auteur concède à ALMA Collection une autorisation gratuite et non exclusive de reproduire et diffuser ces contenus sur le site et sur les supports de présentation des biens, pour la durée de leur publication.

Règles de publication

Sont interdits : les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ; les contenus mensongers ou trompeurs ; les données personnelles de tiers publiées sans leur accord ; les contenus contrefaisants ; la publicité et le démarchage ; toute mention contraire à la loi.

Les avis doivent reposer sur une expérience réelle avec ALMA Collection. Les faux avis, avis achetés ou rédigés par un concurrent sont proscrits.

Une adresse ne peut être recommandée qu'avec l'accord du propriétaire concerné pour la transmission de ses coordonnées.

Modération et signalement

Les contenus transmis sont examinés avant publication. ALMA Collection peut refuser, modifier la mise en forme ou retirer un contenu non conforme aux présentes règles, sans préavis.

Tout contenu litigieux peut être signalé par e-mail. Le signalement précise l'adresse de la page, le contenu visé et le motif ; une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Annonces et informations publiées

Les annonces sont présentées à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Surfaces, prix, charges et diagnostics sont communiqués sous réserve de vérification lors de la visite et des pièces contractuelles.

Les honoraires applicables figurent au barème publié sur le site.

Propriété intellectuelle

La marque ALMA Collection, la charte graphique, les textes éditoriaux et les photographies produites par l'agence sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Responsabilité

ALMA Collection met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

L'agence n'est pas responsable des contenus des sites tiers accessibles par lien depuis le site.

Données personnelles

Les traitements de données réalisés depuis le site, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. La gestion des traceurs est détaillée dans la page dédiée aux cookies.

Évolution et droit applicable

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site. Elles sont soumises au droit français, les tribunaux compétents étant ceux du ressort du siège de l'agence.